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1979122820 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122820 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois

Publication: 24 janvier 1980

Numéro: 1979122820

page: 1142

Dossier numéro: 1979-12-28/

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