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1979122817 BE

1979122817 28 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 .

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122817 28 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 . Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 .

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979122817

page: 192

Dossier numéro: 1979-12-28/

Erratum : Publication du 16 avril 1980, ERRATUM

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