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1979122816 BE

1979122816 28 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1980

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979122816

page: 189

Dossier numéro: 1979-12-28/

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