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1979122815 BE

1979122815 28 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise de l'année budgétaire 1980

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979122815

page: 187

Dossier numéro: 1979-12-28/

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