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1979122813 BE

1979122813 28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122813 28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Publication: 13 mai 1980

Numéro: 1979122813

page: 5916

Dossier numéro: 1979-12-28/

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