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1979122812 BE

1979122812 28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122812 28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

Publication: 23 avril 1980

Numéro: 1979122812

page: 4962

Dossier numéro: 1979-12-28/

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