1979122810 28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires.

Texte

(Abrogé) <AR 1990-08-13/42, art. 8, 004; En vigueur : 31-12-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-08-1990 publié le 05-01-1991

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-12-1990 publié le 26-01-1991

Article modifié : 6

Arrêté royal du 19-01-1990 publié le 29-03-1990

Articles modifiés

1; 3

Arrêté royal du 03-02-1987 publié le 27-02-1987