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1979122809 BE

1979122809 28 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122809 28 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

Publication: 25 janvier 1980

Numéro: 1979122809

page: 1175

Dossier numéro: 1979-12-28/30

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