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1979122806 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122806 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

Publication: 23 janvier 1980

Numéro: 1979122806

page: 1099

Dossier numéro: 1979-12-28/

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