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1979122805 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille

Publication: 22 janvier 1980

Numéro: 1979122805

page: 1005

Dossier numéro: 1979-12-28/

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