1979122804
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1979122804 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122804 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979
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28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979
Publication: 15 janvier 1980
Numéro: 1979122804
page: 675
Dossier numéro: 1979-12-28/