Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979122711 BE

1979122711 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122711 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1979

Publication: 11 janvier 1980

Numéro: 1979122711

page: 447

Dossier numéro: 1979-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →