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1979122708 BE

1979122708 27 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122708 27 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 29 mai 1980

Numéro: 1979122708

page: 6668

Dossier numéro: 1979-12-27/

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