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1979122707 BE

1979122707 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mars 1980

Numéro: 1979122707

page: 3420

Dossier numéro: 1979-12-27/

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