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1979122706 BE

1979122706 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122706 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 15 mars 1980

Numéro: 1979122706

page: 3419

Dossier numéro: 1979-12-27/

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