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1979122705 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant une somme de 12 000 000 de francs au Fonds de Solidarité Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122705 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant une somme de 12 000 000 de francs au Fonds de Solidarité Congo Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant une somme de 12 000 000 de francs au Fonds de Solidarité Congo

Publication: 21 février 1980

Numéro: 1979122705

page: 2294

Dossier numéro: 1979-12-27/

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