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1979122704 BE

1979122704 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 9 février 1980

Numéro: 1979122704

page: 1752

Dossier numéro: 1979-12-27/

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