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1979122703 BE

1979122703 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL no 2 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL no 2 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1979122703

page: 1594

Dossier numéro: 1979-12-27/

Erratum : Publication du 22 février 1980, ERRATUM

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