1979122702
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1979122702 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122702 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur
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27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur
Publication: 17 janvier 1980
Numéro: 1979122702
page: 838
Dossier numéro: 1979-12-27/
Erratum : Publication du 1 mars 1980, ERRATUM