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1979122701 BE

1979122701 27 DECEMBRE 1979. - LOI fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1979. - LOI fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée

Publication: 11 janvier 1980

Numéro: 1979122701

page: 445

Dossier numéro: 1979-12-27/

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