1979122450
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1979122450 24 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal portant modification des Arrêtés royaux du 9 février 1978 et du 20 avril 1977 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des services extérieurs relevant des Services culturels néerlandais du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979122450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122450 24 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal portant modification des Arrêtés royaux du 9 février 1978 et du 20 avril 1977 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des services extérieurs relevant des Services culturels néerlandais du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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24 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal portant modification des Arrêtés royaux du 9 février 1978 et du 20 avril 1977 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des services extérieurs relevant des Services culturels néerlandais du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Publication: 10 mai 1980
Numéro: 1979122450
page: 5823
Dossier numéro: 1979-12-24/
Erratum : Publication du 31 juillet 1980, ERRATUM