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1979122411 BE

1979122411 24 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122411 24 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1980

Publication: 29 décembre 1979

Numéro: 1979122411

page: 14907

Dossier numéro: 1979-12-24/31

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