1979122408 24 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant le siège des circonscriptions des triages piscicoles du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région wallonne.

En Région wallonne, le siège des circonscriptions des triages piscicoles du Service de la pêche est fixé comme suit :- pour la province de Brabant : Wavre;- pour la province de Hainaut : Tournai, Mons et Thuin;- pour la province de Liège : Huy, Liège et Malmédy;- pour la province de Luxembourg : Florenville, Saint-Hubert et La Roche-en-Ardenne;- pour la province de Namur : Namur, Philippeville et Dinant.

Les limites précises des circonscriptions des triages piscicoles, dont question à l'article 1, seront fixées ultérieurement, après expérience acquise, et sur proposition de l'Administration des Eaux et Forêts.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

L'Administration des Eaux et Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Région wallonne,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, et notamment l'article 10;

Vu la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires, coordonnée le 20 juillet 1979, notamment les articles 1 et 2, 7°;

Vu l'arrêté royal du 17 avril 1979, créant quatre ministères des Communautés et des Régions, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1979, portant organisation provisoire des Exécutifs des communautés et des Régions;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1979, délimitant les matières concernant la chasse, la pêche et les forêts où une politique régionale différenciée se justifie;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1979, fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la région wallonne, et notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 1979, fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région wallonne, et notamment l'article 2;

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