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1979122407 24 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122407 24 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979122407

page: 8

Dossier numéro: 1979-12-24/

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