1979122406
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1979122406 24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122406 24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980
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24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980
Publication: 1 janvier 1980
Numéro: 1979122406
page: 5
Dossier numéro: 1979-12-24/