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1979122405 BE

1979122405 24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979122405

page: 3

Dossier numéro: 1979-12-24/

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