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1979122403 BE

1979122403 24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122403 24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1980 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1980

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979122403

page: 14788

Dossier numéro: 1979-12-24/

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