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1979122401 BE

1979122401 24 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122401 24 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1979

Publication: 15 janvier 1980

Numéro: 1979122401

page: 622

Dossier numéro: 1979-12-24/

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