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1979122120 BE

1979122120 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122120 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 15 février 1980

Numéro: 1979122120

page: 2041

Dossier numéro: 1979-12-21/

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