1979122119
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1979122119 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif à l'agrément des laboratoires d' analyse et de contrôle des médicaments
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979122119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122119 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif à l'agrément des laboratoires d' analyse et de contrôle des médicaments
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21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif à l'agrément des laboratoires d' analyse et de contrôle des médicaments
Publication: 12 mars 1980
Numéro: 1979122119
page: 3226
Dossier numéro: 1979-12-21/