Legislator Jurisprudence & Législation
1979122119 BE

1979122119 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif à l'agrément des laboratoires d' analyse et de contrôle des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif à l'agrément des laboratoires d' analyse et de contrôle des médicaments

Publication: 12 mars 1980

Numéro: 1979122119

page: 3226

Dossier numéro: 1979-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →