1979122118
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1979122118 21 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 19-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979122118
Art. 1 1979122118 21 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 19-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-05-13/33, art. 15, 002; En vigueur : 19-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-05-1997 publié le 19-08-1997
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-01-1985 publié le 15-03-1985