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1979122116 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1979 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122116 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1979 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1979 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1979122116

page: 1590

Dossier numéro: 1979-12-21/

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