Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979122115 BE

1979122115 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122115 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie

Publication: 2 février 1980

Numéro: 1979122115

page: 1494

Dossier numéro: 1979-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →