Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979122112 BE

1979122112 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122112 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 17 janvier 1980

Numéro: 1979122112

page: 828

Dossier numéro: 1979-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →