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1979122111 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122111 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine

Publication: 12 janvier 1980

Numéro: 1979122111

page: 541

Dossier numéro: 1979-12-21/

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