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1979122109 BE

1979122109 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant pour la Région flamande une firme pour la fourniture de bagues fermées destinées au marquage d'oiseaux de volière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant pour la Région flamande une firme pour la fourniture de bagues fermées destinées au marquage d'oiseaux de volière

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979122109

page: 233

Dossier numéro: 1979-12-21/

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