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1979122104 BE

1979122104 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aide seniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122104 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aide seniors Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aide seniors

Publication: 29 janvier 1980

Numéro: 1979122104

page: 1312

Dossier numéro: 1979-12-21/31

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