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1979122103 BE

1979122103 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales

Publication: 29 janvier 1980

Numéro: 1979122103

page: 1307

Dossier numéro: 1979-12-21/30

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