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1979122102 BE

1979122102 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 26 janvier 1980

Numéro: 1979122102

page: 1229

Dossier numéro: 1979-12-21/

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