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1979122015 BE

1979122015 20 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122015 20 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal Annulation par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 18 janvier 1983

Numéro: 1979122015

page: 811

Dossier numéro: 1979-12-20/

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