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1979122012 BE

1979122012 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 29 décembre 1979

Numéro: 1979122012

page: 14938

Dossier numéro: 1979-12-20/

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