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1979122011 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122011 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979122011

page: 14822

Dossier numéro: 1979-12-20/

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