1979122010
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1979122010 20 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant pour les Services de Santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des Services de Santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979122010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122010 20 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant pour les Services de Santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des Services de Santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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20 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant pour les Services de Santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des Services de Santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Publication: 30 mai 1980
Numéro: 1979122010
page: 6722
Dossier numéro: 1979-12-20/