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1979122009 BE

1979122009 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la mer du Nord

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la mer du Nord

Publication: 29 février 1980

Numéro: 1979122009

page: 2566

Dossier numéro: 1979-12-20/

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