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1979122008 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979122008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122008 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
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20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
Publication: 5 février 1980
Numéro: 1979122008
page: 1536
Dossier numéro: 1979-12-20/