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1979122007 BE

1979122007 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122007 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1979122007

page: 1376

Dossier numéro: 1979-12-20/

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