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1979122006 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour l'année scolaire 1979-1980, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dues aux écoles maternelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour l'année scolaire 1979-1980, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dues aux écoles maternelles

Publication: 19 janvier 1980

Numéro: 1979122006

page: 957

Dossier numéro: 1979-12-20/

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