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1979122005 BE

1979122005 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 11 janvier 1980

Numéro: 1979122005

page: 453

Dossier numéro: 1979-12-20/30

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