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1979122002 BE

1979122002 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1980 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122002 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1980 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1980 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979122002

page: 200

Dossier numéro: 1979-12-20/

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