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1979122001 BE

1979122001 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122001 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979122001

page: 199

Dossier numéro: 1979-12-20/

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